Etat civil - Population
- Certificat de cohabitation légale
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Certificat de nationalité
Il faut résider obligatoirement dans la commune
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Certificat de résidence
Il faut résider obligatoirement dans la commune
- Certificat de résidence avec historique
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Certificat de résidence pour mariage
Il faut résider obligatoirement dans la commune
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Certificat de vie
Il faut résider obligatoirement dans la commune
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Composition de ménage
Il faut résider obligatoirement dans la commune
- Extrait d'acte d'adoption
- Extrait d'acte de divorce
- Extrait d'acte de décès
- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire (modèle 1)
- Extrait de casier judiciaire (modèle 2)
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Extrait de casier judiciaire (modèle 3) ou "modèle mineurs"
Ce modèle est demandé afin d’obtenir l’accès à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
Les extraits sont délivrables uniquement à l'Administration communale au demandeur en personne ou à un tiers moyennant procuration datée et signée accompagnée d'une copie de la carte d'identité.
Délai d’obtention : 5 jours ouvrables - Extrait de reconnaissance d'un enfant